Esquisse de l'histoire du droit

1. Naissance du droit romain (VIIIe - Ve siècle av. J.-C.)

Les débuts du droit romain sont liés à la fondation mythique de Rome (753 av. J.-C.). Le droit y est d’abord coutumier, transmis oralement, et étroitement lié à la religion (les pontifes, prêtres spécialisés, gardent le monopole de l’interprétation du droit).

Vers le Ve siècle av. J.-C., à cause des tensions entre patriciens (nobles) et plébéiens (peuple), les Romains ressentent le besoin de rendre le droit accessible et public. Cela aboutit à une étape cruciale :

• Les Lois des Douze Tables (451-450 av. J.-C.) : premier texte écrit de droit public à Rome, fixant des règles civiles, pénales et religieuses. Ce n’est pas un code complet, mais plutôt une compilation de règles coutumières fondamentales. = passage du ius oral au ius scriptum

La loi devient ainsi publique, ce qui est un changement majeur : le droit n’est plus seulement l’affaire des élites religieuses.

2. Le développement du droit préclassique (Ve - IIe siècle av. J.-C.)

À partir de cette époque, le droit se diversifie et se complexifie, en particulier grâce au rôle du préteur (magistrat chargé de rendre la justice).

• Édit du préteur : Chaque nouveau préteur publie un édit indiquant comment il entend administrer la justice, en proposant des formules d’actions (actiones) pour de nouveaux cas juridiques. Cela introduit de la souplesse dans l’application du droit, tout en respectant la tradition.

• Apparition de nouveaux concepts :

  • Obligationes (naissance de la notion moderne de dette et de contrat).
  • Dominium (propriété exclusive et absolue sur une chose).
  • Personnalité juridique : distinction entre les personnes libres, les esclaves, les incapables.
  • Successions, contrats, responsabilité civile se systématisent.

En parallèle, la jurisprudence se développe : les jurisconsultes (experts en droit) commentent, interprètent, et forment des doctrines juridiques.

3. L’âge classique du droit romain (Ier siècle av. J.-C. - IIIe siècle ap. J.-C.)

C’est l’apogée du droit romain, qui atteint un degré de raffinement sans précédent.

• Contexte : sous la République tardive et surtout sous l’Empire (Auguste, puis ses successeurs), Rome contrôle un immense territoire multiculturel. Il faut donc un droit adaptable et universalisable.

• Caractéristiques :

  • Le droit devient moins formaliste, plus pratique, basé sur l’équité (aequitas).
  • Consolidation des grandes catégories juridiques : personnes, choses, actions.
  • Émergence de grands juristes : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.
  • Le droit est conçu comme une science rationnelle : “Le droit est l’art du bon et de l’équitable” (ius est ars boni et aequi).

• Institutions juridiques majeures :

  • La procédure formulaire est utilisée : les parties soumettent un schéma de leur litige que le juge doit simplement constater.
  • Le Sénat, puis les empereurs, deviennent sources de normes juridiques.

On distingue deux grands domaines :

• Ius civile (droit propre aux citoyens romains),
• Ius gentium (droit commun aux peuples, sorte de “droit international” simplifié).

4. Le droit romain tardif et la codification justinienne (IIIe - VIe siècles)

À partir du IIIe siècle, avec la crise de l’Empire (invasions, guerres civiles, effondrement économique), le droit se rigidifie sous l’effet de la centralisation impériale. On passe à une justice plus autoritaire.

Sous l’empereur Justinien (VIe siècle, Empire d’Orient), on assiste à une codification systématique :

• Corpus Juris Civilis (528-534) :
  • Digeste : compilation des écrits des grands jurisconsultes.
  • Institutes : manuel d’enseignement du droit.
  • Code : recueil des constitutions impériales.
  • Novelles : lois nouvelles postérieures à la codification.

Le Corpus Juris Civilis devient le réservoir juridique fondamental pour toute l’Europe médiévale et moderne.
C’est une conservation mais aussi une cristallisation du droit classique.

5. Héritage du droit romain

Après la chute de l’Empire romain d’Occident (476 ap. J.-C.), le droit romain ne disparaît pas : il se fusionne avec les droits coutumiers barbares (leges barbarorum). Il subsiste particulièrement :

• Dans les provinces romanisées (Italie, Gaule, Espagne),
• Dans l’Église chrétienne, qui conserve la tradition juridique romaine à travers le droit canonique.

À partir du XIIe siècle, avec la renaissance du droit romain à l’Université de Bologne (école des Glossateurs), le droit romain redevient la matrice de la science juridique en Europe.

Le droit romain est ainsi la source de :

• La conception abstraite et systématique du droit.
• Les notions fondamentales : contrat, propriété, responsabilité.
• L’idée même de codification (réactualisée par le Code Napoléon).

IV. Droit médiéval tardif et droit coutumier (XIIIe - XVe siècles)

Croissance des États monarchiques → formation de droits locaux codifiés (coutumiers).

• Emergence de la souveraineté juridique des rois.

• Construction de la hiérarchie des normes (coutume > équité > volonté royale).

Codifications locales (ex : Coutume de Paris). Développement des premières juridictions étatiques.